Vos obligations en matière de TVA dans l'administration, les ASBL et le secteur non-marchand (formation de base)
Au cours de cette journée sont abordés les principes du système de la TVA.
- Explication des mécanismes fondamentaux de la TVA.
- Analyse du type d'assujettissement à la TVA de votre organisation.
- Calcul de la TVA déductible.
- Comment remplir une déclaration à la TVA ?
Objectif
Lors de nos ateliers interactifs sur la TVA dans les administrations publiques, les ASBL et le secteur non-marchand vous acquerrez de manière pratique la connaissance nécessaire du système TVA et de l'application de la législation TVA sur votre administration publique, ASBL ou organisation non-marchande.
'Vos obligations en matière de TVA' vous introduit aux principes de la TVA. Une connaissance approfondie et les optimisations sont présentées dans la formation spécialisée 'Optimisation de la TVA'.
Programme
- La TVA : comment, sur quoi, pourquoi ?
- En tant qu'administration publique, ASBL ou organisation du secteur non-marchand, quel est votre statut par rapport à la TVA : assujetti, non assujetti ?
- Avez-vous droit à déduction de la TVA ?
- Quels sont les frais pour lesquels la TVA est déductible ? Quels sont ceux pour lesquels la TVA n'est pas déductible ?
- Comment calculer la TVA déductible ?
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- règle du prorata général
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- règle de l'affectation réelle
- Lesquelles de vos activités sont exemptées de TVA ?
- Quelles sont vos obligations en matière de TVA ?
- Que se passe-t-il si vous ne respectez pas ces obligations ?
- Comment remplir la déclaration à la TVA ?
Connaissance préalable
Cet atelier ne nécessite pas de connaissances préalables spécifiques.
Formateurs et enseignants
Emmanuel Rivera est manager TVA chez Deloitte. Il est spécialisé en matière de conseil TVA aux administrations publiques et collectivités locales.
Aurélie Soldai est manager en TVA chez DeWitte & Viselé Associates. Elle est spécialisée en matière de conseil TVA aux administrations publiques et collectivités locales.
Groupe-cible
Responsables financiers, administratifs et comptables
- des administrations fédérales, régionales, locales (provinces, communes, CPAS, police et intercommunales)
- des ASBL et organisations du secteur non-marchand
- des grandes entreprises et des prestataires de service vis-à-vis les ASBL et le secteur non-marchand
Points forts
Ces ateliers fonctionnent sur le mode interactif : vous pouvez transmettre vos questions en matière de TVA à l'avance aux formateurs. Ces questions seront abordées durant les sessions, dans le cadre de la théorie qui s'y rapporte. Ces ateliers ont donc un double intérêt : vous y apprenez tous les aspects de la TVA touchant à votre organisation et vous obtenez une réponse aux questions qui concernent votre organisation en cette matière.
Nos participants témoignent
Formation suivie par 264 participants. Quelques témoignages :
"Séminaire interactif où les formateurs prennent le temps de développer leurs réponses."Chantal Manteau, Employée, OCMW Sint-Jans-Molenbeek
"Chapeau pour la maitrise du sujet !!! On sent que les formateurs sont impliqués et qu'ils suivent de près l'actualité du sujet."Nathalie Rollot, Responsable gestion financière, CSD Luxembourg
"Ce fut une journée riche qui m'a permis de développer une vue d'ensemble de l'application de la TVA au sein du secteur non-marchand. Le formateur est très compétent, connaît superbement la matière et gère le groupe de façon à ce que chacun se sente concerné et reste attentif au contenu. Le cadre est agréable et accueillant."Nancy Solenko, Comptable, A.C. La Louvière
"Différentes situations proches de la réalité ont été analysées de manière approfondie."Alain Paroche, Coordinateur, asbl ESEM
"Formation très pertinente et très bien structurée. Points forts : orateurs très pro, pertinents dans leurs explications. Bonne coordination également."Mariama Morou Hamani, Comptable-adjoint, Centre d'Action Laïque
"Ce séminaire peut être suivi par des personnes qui n'ont pas de connaissances approfondies de la TVA. Les enseignants maîtrisent parfaitement la matière."Hilda Salah, Employée, vzw Intergraf
"Claire et précise, c'est une formation à conseiller."Christiane Jadot, Comptable, AREBS
Lieu et dates
| Ville | Lieu | Date | Remarque | Inscription |
| Bruxelles (Schaerbeek) | Conference Centre Diamant | 09-11-2010 de 9 à 16 heures | | > Inscription |
| Namur (Wépion) | Leonardo Hotel Namur | 28-04-2011 de 9 à 16 heures | | > Inscription |
| Bierges | Leonardo Hotel Wavre | 08-11-2011 de 9 à 16 heures | | > Inscription |
Accréditation
Attestation dans le cadre de la formation permanente : IPCF (6 heures de formation)
Attestation dans le cadre de la formation permanente : IEC (B0046/2009) (6 heures de formation)
Attestation dans le cadre de la formation permanente : IRE (6 heures de formation)
Prix
360 euros hors TVA 21 %
Formation payable avec des Chèques-Formation.
Cette formation est reconnue pour 6 heures
Tél: +32 2 300 31 00
Fax: +32 2 300 30 99
E-mail: info@kluwerformations.be
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