Les incitants fiscaux à la R&D sont souvent méconnus des entreprises dans de nombreux secteurs d’activités et donc sous-utilisés.
De plus, de nouveaux incitants ont fait leur apparition (dispense de versement du précompte professionnel, déduction pour revenus de brevets, …), d'autres ont récemment été modifiés (crédit d'impôt pour investissement en R&D, exonération de subsides régionaux).
Ces mesures peuvent offrir un bénéfice important à de nombreuses entreprises et leur champ d’application est bien plus large qu’il ne peut le laisser penser.
L'utilisation du crédit d'impôt R&D permet de réduire les coûts de celle-ci de 7 % et ce crédit d'impôt est remboursable si la société n'a pas de base imposable.
La dispense de versement de précompte professionnel pour le personnel affecté à la R&D, qui peut s'élever jusqu'à 65 %, réduit significativement le coût salarial du personnel R&D.
La nouvelle déduction fiscale pour brevet réduit le taux effectif d'imposition des revenus de brevets à maximum 6,8 %.
- Etes-vous familier avec l'ensemble de ces mesures ?
- Est-ce que votre entreprise tire tout le parti possible de ces incitants fiscaux ?
L’objectif de cette formation d'une après-midi est de dresser un inventaire des incitants fiscaux disponibles pour les entreprises qui effectuent des activités de recherche et/ou de développement et de permettre d'en évaluer l’effet financier concret.