Précompte immobilier et taxes locales en Région wallonne
Optimisation en matière de précompte immobilier et impacts du plan Marshall sur les taxes locales.
Le précompte immobilier et les taxes locales représentent dans certaines entreprises des charges importantes. En vue de réduire ces charges, la Région wallonne a introduit une exonération du précompte immobilier pour les investissements en matériel et outillage. Par ailleurs, des réductions des taxes peuvent être obtenues en cas d'inactivité des bâtiments ou de matériel et outillage. De plus, le Plan Marshall a visé à éliminer certaines taxes provinciales et communales.
- Quelles sont les procédures à suivre ?
- Dans quels cas un bâtiment est-il considéré comme étant en inactivité ?
- Comment éviter licitement le précompte immobilier en cas de nouveaux investissements ?
Ces questions et bien d'autres encore seront abordées au cours de cette après-midi d'étude sur base de nombreux exemples concrets.
1. Déclaration d'investissement et de désinvestissement
- Procédure à suivre et délai de déclaration
- Importance du suivi de l'affectation des immobilisations
2. Revenu cadastral
- Fixation et exemptions du revenu cadastral
- Prise de cours des revenus cadastraux évalués, réévalués et corrigés
- Recours éventuels quant à l'évaluation ou la réévaluation des revenus cadastraux
3. Exonération en Région wallonne du précompte immobilier pour les nouveaux investissements en matériel et outillage
- Calcul du précompte immobilier
4. Inactivité du bâtiment et/ou du matériel et impact sur le précompte immobilier
- Notion d'inactivité et détermination de l'inactivité
- Interprétation de l'administration fiscale
- Remise de précompte immobilier et autres taxes, procédure de demande
5. Nouveaux investissements
- Immeuble par nature versus immeuble par destination
6. Taxe sur la force motrice
- Cas d'inactivité des moteurs et demande de remise de la taxe
7. Taxe industrielle compensatoire communale et provinciale
- Impact d'une réduction de précompte immobilier
Stephan De Witte, Associé, De Witte-Viselé Associés
- Sociétés matériel et outillage
"Sujet très concret, exemples pratiques et diversifiés. Formation claire et précise ! L'intervenant maîtrise parfaitement le sujet ! Très instructif !"Delphine Van den Haute, Comptabilité, Mondi Packaging Tubize
"Le précompte immobilier est encore trop peu étudié dans les entreprises alors qu'il peut représenter une charge conséquente. La formation présentée permet de s'en rendre compte et elle nous ouvre des pistes de réflexion et propose des plans d'actions. C'est donc une formation très intéressante et qui sera utile car elle devrait permettre à la société d'économiser un montant non négligeable. Petit groupe Exemples pratiques Ouverture aux questions."O. Bracq, Comptabilité/GRH Administration, NGK Europe
"Très bon séminaire pour sa clarté et les explications données sur les points concrets soulevés lors de l'exposé."J-P. Duminuco, Contrôleur, Sterigenics
Attestation dans le cadre de la formation permanente : IPCF (3 heures de formation)
Attestation dans le cadre de la formation permanente : IEC (B0046/2009) (3 heures de formation)
Attestation dans le cadre de la formation permanente : IRE (3 heures de formation)
360 euros hors TVA 21 %
Formation payable avec des Chèques-Formation.
Cette formation est reconnue pour 3 heures
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