Le régime des liquidations en Belgique
Vu sous l'angle juridique, comptable, révisoral et fiscal
Cet après-midi d'étude examine les aspects juridiques, comptables, révisoraux et fiscaux des liquidations.
1. Les liquidations et le droit des sociétés
- Les causes de dissolution des sociétés
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- dissolution de plein droit
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- statut juridique de la société en liquidation
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- statut, missions et responsabilité du liquidateur
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- opérations de liquidation
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- clôture de la liquidation
2. Les aspects fiscaux de la liquidation
- Régime à l'impôt des sociétés
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- régime fiscal avant la clôture
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- régime à la clôture : le boni de liquidation
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- l'imposition des actionnaires
- Régime TVA de la liquidation
- Régime en matière de droits d'enregistrement
3. Les aspects comptables et révisoraux de la liquidation
- Aspects de continuité ou de discontinuité
- Rapports spéciaux des organes de gestion
- Fonction et rapports de contrôle des commissaires
- Clôture de la liquidation
Anne-Christine Hyde, Avocat, Laga
Didier Matriche, Director, PricewaterhouseCoopers
David De Backer, Conseiller fiscal, Spice Advice
Évaluation de l’expertise des formateurs : 9,1/10
- Directeurs administratifs
"Les intervenants étaient très compétents et ce dans leur domaine spécifique."Christian Dache, Comptable, ORES
"Très bien conçu, dit, expliqué par des professionnels de qualité, chacun dans leur discipline ; je suis très satisfait. Les différents aspects ont été étudiés : approche juridique, fiscale et des experts. Compétences, qualités de l'exposé et du support. Des généralistes rencontrent des spécialistes compétents."J-C Bourmanne, Président du CA, Ajinomoto OmniChem
"Très clair et brillamment exposé. Les orateurs partent d'expériences concrètes pour dégager ensuite les principes."J-L Jaspar, Avocat-Curateur-Juge suppléant, Dechert LLP
"Sujet et exposé remarquables. Excellente thématique, superbement exposée, claire et détaillée."H. Lechanteur, Expert-comptable IEC, Fiscomex
Attestation dans le cadre de la formation permanente : IPCF (4 heures de formation)
Attestation dans le cadre de la formation permanente : IEC (B0046/2009) (4 heures de formation)
Attestation dans le cadre de la formation permanente : IRE (4 heures de formation)
Attestation dans le cadre de la formation permanente : IGO (3.5 heures de formation)
360 euros hors TVA 21 %
Formation payable avec des Chèques-Formation.
Cette formation est reconnue pour 3 heures
Tél: +32 2 300 31 00
Fax: +32 2 300 30 99
E-mail: info@kluwerformations.be
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